Police municipale

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Le poste de Police Municipale (Place Saint-Vernier) est ouvert du lundi au au vendredi de 8h00 à 17h30.

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Caméra-piéton

Les agents de la police municipale de la Ville d’Ornans sont équipés d’une caméra-piéton et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L.241-2 et suivants, et article R.241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras-piétons individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Par arrêté du 23 septembre 2024, la Préfecture du Doubs a autorisé la Mairie d’Ornans à équiper ses agents de police municipale de caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Dans ce cadre, la Mairie d’Ornans est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.

La police municipale de la Ville d’Ornans est désormais équipée d’une caméra-piéton individuelle.

    • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
    • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte des preuves

  • Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention :

    • Ils informent les personnes concernées de l’activation du dispositif
    • Un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra
    • Un signal sonore s’active régulièrement pour rappeler l’utilisation de la caméra.
    • Les images et les sons captés par les caméras-piétons individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions
    • Le jour et les plages horaires d’enregistrement
    • Le lieu où ont été collectées les données

  • Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître, seuls ont accès aux données et informations :

    • Le responsable du service de la police municipale
    • Les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service
    • Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.

    Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :

    • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
    • Les agents des services d’inspection générale de l’Etat.

  • Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.

    Lorsque les données ont, dans le délai d’un mois, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorisé qui en a la charge.

  • Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus par la loi s’exercent directement auprès du maire. Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et de procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière.

    Le droit d’opposition ne s’applique pas : vous ne pouvez pas refuser d’être filmé.

Arrêté préfectoral

Arrêtés de police permanents

16 résultats

  • Arrêté de police permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par les rues de la Caborde et de la Combe Pellerin

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police permanent portant sur la règlementation de la modification du régime de circulation de la rue Gervais – les quatre rues, parc du champs de foire

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police permanent relatif à la limitation de vitesse à 20 km/h sur le Grand Pont

    Publié le 25/01/2024

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  • Arrêté permanent pour la création d’un parking motocyclettes sur la place Courbet

    Publié le 19/01/2024

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  • Arrêté permanent de mise en place de feux tricolores au carrefour de l’Europe

    Publié le 19/01/2024

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  • Arrêté de police interdisant le bivouac et le camping isolé sur les lieux-dits « La roche du Mont » et « La roche Bottine »

    Publié le 25/10/2023

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  • Arrêté de police interdisant l’action de pêche depuis les ponts et passerelles sur le territoire de la commune d’Ornans

    Publié le 20/10/2023

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  • Arrêté de police règlementant le séjour et le stationnement des autocaravanes et véhicules de loisirs aménagés sur le territoire de la commune d’Ornans

    Publié le 04/07/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules pour les personnes munies d’une carte mobilité inclusion sur la commune d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police portant application du règlement de l’utilisation du skate park

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation, les divagations d’animaux et les défécations d’animaux

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté municipal fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police portant application du règlement intercommunal des déchets ménagers et assimilés

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules au centre-ville d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police interdisant la baignade par plongeons depuis les ponts, passerelles, et barrages de la Loue

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement sur la Place Courbet pendant le foire mensuelle

    Publié le 31/08/2022

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Arrêtés de police temporaires

162 résultats

  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement – Fouilles archéologiques chemin du Gradion

    Publié le 30/09/2024

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement à Bonnevaux – Travaux réseaux eau et télécom

    Publié le 27/09/2024

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  • Arrêté de police portant interdiction de circulation des randonneurs et des vététistes sur le sentier de randonnée « Lachenaud »

    Publié le 20/09/2024

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  • Arrêté de police réglementant le stationnement à l’occasion d’un rassemblement de véhicules historiques le 22 septembre sur le site de Nautiloue

    Publié le 19/09/2024

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, la voirie, le stationnement en raison de travaux relatif à la création d’un chemin piétonnier entre le parking du CAL et rue de Charmont

    Publié le 12/09/2024

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, la voirie et la circulation de raison de travaux sur le réseau électrique

    Publié le 12/09/2024

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  • Arrêté de police règlementant du stationnement dans le cadre des journées européennes du patrimoine

    Publié le 12/09/2024

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation à l’occasion d’octobre rose

    Publié le 12/09/2024

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  • Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement les 14-15 septembre 2024 à l’occasion des festivités liées à la Libération

    Publié le 09/09/2024

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  • Arrêté de police permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par les rues de la Caborde et de la Combe Pellerin

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police permanent portant sur la règlementation de la modification du régime de circulation de la rue Gervais – les quatre rues, parc du champs de foire

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux Enedis rue de la Corvée et rue Sous Charmont

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement le 4 septembre 2024 à l’occasion du 80ème anniversaire de la libération d’Ornans

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police portant sur la réglementation du stationnement dans le cadre de la manifestation sportive « Ronde de l’espoir »

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police portant sur le stationnement parking de la Plante à l’occasion de l’organisation d’un rallye de voitures historiques

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police portant sur les travaux de branchement d’eau rue Cusenier

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté portant sur le changement de véhicule taxi concernant l’autorisation de stationnement emplacement n°7 Taxi Frantz

    Publié le 03/09/2024

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  • Arrêté de police réglementant la circulation, le stationnement au centre-ville d’Ornans pour la manifestation culturelle « Rues en scène » le 15 août 2024

    Publié le 05/08/2024

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  • Arrêté de police réglementant le stationnement parking de la Plante, voie Granvelle pour l’organisation d’un rallye de véhicules historiques

    Publié le 05/08/2024

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  • Arrêté de police réglementant le stationnement pour la manifestation « Montée historique » les 31 août et le 1er septembre 2024

    Publié le 05/08/2024

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  • Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement pour le concert du 14 août sur l’Espace Ludique et Touristique de Nautiloue

    Publié le 05/08/2024

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  • Arrêté de police réglementant le stationnement Place Courbet et parking du gymnase rue du Lonège dans le cadre de la fête foraine patronale de la Saint Laurent

    Publié le 05/08/2024

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et de la circulation – Brocante professionnelle

    Publié le 19/07/2024

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  • Arrêté de police portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des journées art et artisanat

    Publié le 17/07/2024

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Fête des quartiers

    Publié le 28/05/2024

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement à l’occasion de la randonnée cycliste « La Sapaudia »

    Publié le 28/05/2024

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  • Arrêté municipal interdisant l’accès et la pratique des parcours de la via ferrata – Maintenance du site

    Publié le 28/05/2024

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  • Arrêté de police permettant et règlementant le stationnement – Marché de potiers parc des glycines

    Publié le 28/05/2024

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Inauguration de l’exposition du musée Courbet

    Publié le 27/05/2024

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  • Arrêté de police interdisant le stationnement CAL et Alstom – Marche départementale don du sang 2 juin

    Publié le 26/04/2024

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  • Arrêté de police règlementant le circulation et le stationnement – Brocante professionnelle du 12 mai

    Publié le 15/04/2024

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  • Arrêté de police autorisant l’épreuve cycliste « prix de la ville d’Ornans » portant réglementation de la circulation et du stationnement le dimanche 28 avril 2024

    Publié le 13/03/2024

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  • Arrêté de police relatif à des travaux rue de la Froidière

    Publié le 06/03/2024

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  • Arrêté de police portant permis de stationnement, règlementant le stationnement Place Courbet, dans le cadre de la fête foraine de Pâques 2024

    Publié le 27/02/2024

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  • Arrêté de police réglementant le stationnement parking de la Plante, voie Granvelle pour l’organisation d’un rallye de véhicules historiques

    Publié le 27/02/2024

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  • Arrêté de police permettant le stationnement avec occupation temporaire du domaine public – Food truck

    Publié le 23/02/2024

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  • Arrêté de police interdisant la circulation et le stationnement sur le parking du CAL – Savoir rouler à vélo

    Publié le 23/02/2024

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  • Arrêté de police permettant la voirie et règlementant le stationnement à l’occasion des rassemblements de véhicules anciens – Parking de l’Alstom

    Publié le 21/02/2024

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  • Arrêté de police interdisant le stationnement place Courbet – Mise en place d’une grue

    Publié le 19/02/2024

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement – Travaux de construction d’un mur

    Publié le 02/02/2024

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement au centre-ville – Rallye neige et glace

    Publié le 31/01/2024

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  • Arrêtés de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement rue Saint-Laurent et square de la médiathèque

    Publié le 31/01/2024

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  • Arrêté de police relatif aux travaux ponctuels sur le réseau fibre par l’entreprise Climent TP

    Publié le 25/01/2024

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  • Arrêté de police règlementant la circulation par alternat rue Pierre Vernier

    Publié le 25/01/2024

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  • Arrêté de police travaux Gaz et Eaux avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

    Publié le 19/01/2024

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  • Arrêté de police règlementant la circulation Rue Saint-Laurent

    Publié le 19/01/2024

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  • Arrêté de police interdisant la circulation des randonneurs et des vététistes sur les sentiers de randonnées n°23 et 30

    Publié le 13/12/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant la circulation, le stationnement et fixant les règles de sécurité dans le cadre du marché de Noël 2023

    Publié le 16/11/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement en raison de travaux rue du Seult

    Publié le 16/11/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant la circulation et le stationnement rue Marcel et Camille Tournier en raison de travaux

    Publié le 16/11/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement, la circulation à l’occasion de la manifestation sportive « cyclo-cross » le dimanche 26 novembre 2023

    Publié le 16/11/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement et autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement avenue du Maréchal Juin et Rue du Taulet – Travaux sur le réseau électrique souterrain

    Publié le 27/10/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement parking de la Fenotte – Cirque

    Publié le 20/10/2023

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  • Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation rue de Cantley

    Publié le 20/10/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Cérémonie du 11 novembre

    Publié le 20/10/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Inauguration exposition musée Courbet

    Publié le 06/10/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation rue Pierre Vernier – Travaux de terrassement

    Publié le 06/10/2023

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  • Arrêté de police autorisant la voirie, règlementant la circulation rues de Chazeaux, des Prièvres et d’Hüfingen – Travaux Enedis

    Publié le 06/10/2023

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  • Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation au carrefour de l’Europe – Travaux de fibre

    Publié le 02/10/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Octobre rose

    Publié le 02/10/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – travaux

    Publié le 25/09/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement et autorisant la voirie, règlementant la circulation rue de la fontaine à Bonnevaux – Travaux

    Publié le 22/09/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation rue des Contrevaux – Travaux de reprise d’affaissement de chaussée

    Publié le 21/09/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, interdisant le stationnement sur les parkings dits « Sous l’Église » et « De la morgue » – Travaux de traçage

    Publié le 21/09/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation au lieu-dit « Le château » – Travaux

    Publié le 12/09/2023

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  • Arrêté de police permettant et autorisant la voirie, règlementant la circulation – Travaux rue Pierre Vernier

    Publié le 11/09/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le station du 52 au 56 rue des allées des cités jardins – Travaux

    Publié le 01/09/2023

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  • Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation – Travaux rue sous les vignes

    Publié le 22/08/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Championnat d’Europe de voitures à pédales

    Publié le 22/08/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Xtreme Loue

    Publié le 17/08/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Commémoration de l’anniversaire de la libération d’Ornans

    Publié le 17/08/2023

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  • Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules place Courbet – Concert

    Publié le 17/08/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement à Bonnevaux – ça bouge en bas de chez vous

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Rues en scène

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – concert du 14 août

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté de police déplaçant le marché

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant le stationnement Place Courbet – Fête Foraine

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Journées art & artisanat

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation rue Saint-Laurent – Fibre

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement et autorisant la voirie à Bonnevaux – travaux ENEDIS

    Publié le 01/08/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Festivités du 13 juillet

    Publié le 07/07/2023

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  • Arrêté de police donnant autorisation de voirie et règlementant la circulation rue du Chanoine Renaud – Travaux de renforcement de réseau électrique

    Publié le 07/07/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement, autorisant l’arrivée d’une demi-étape de l’épreuve « La France en courant » le 17 juillet, Place Courbet

    Publié le 04/07/2023

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  • Arrêté de police autorisant la voirie et règlementant la circulation rue de l’Isles aux Prêtres – Travaux de raccordement

    Publié le 04/07/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement rues Wilson et de Gaulle – travaux

    Publié le 04/07/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – fête de la musique

    Publié le 04/07/2023

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  • Arrêté de police prolongeant le permis de stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet et rue Saint-Vernier – travaux

    Publié le 04/07/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – brocante professionnelle 15 et 16 juillet

    Publié le 04/07/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Pow Wow « Danse avec la Loue »

    Publié le 08/06/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation – Fête des quartiers

    Publié le 01/06/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Inauguration exposition musée Courbet

    Publié le 24/05/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Triat’Loue

    Publié le 22/05/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Cérémonies patriotiques des 8 juin et 18 juin

    Publié le 22/05/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement – Rue Eugène Cusenier

    Publié le 22/05/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Travaux voie Granvelle

    Publié le 09/05/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Rue Eugène Cusenier

    Publié le 05/05/2023

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  • Arrêté municipal permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Emménagement rue Pierre Vernier

    Publié le 05/05/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement le lundi 8 mai

    Publié le 05/05/2023

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  • Arrêté municipal permettant le stationnement, autorisant la voirie, et règlementant la circulation des véhicules – Emménagement rue Pierre Vernier

    Publié le 05/05/2023

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  • Arrêté autorisant le stationnement en raison d’un emménagement 91 A rue Pierre Vernier

    Publié le 27/04/2023

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  • Arrêté de Police réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la cérémonie patriotique du 8 mai 2023

    Publié le 27/04/2023

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  • Arrêté d’interdiction de circulation des vététistes et des piétons sur le sentier du châtelet

    Publié le 20/04/2023

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  • Arrêté d’interdiction de circulation des vététistes et des piétons sur le sentier de la Roche du Mont

    Publié le 20/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Ruelle Gagnemaille

    Publié le 17/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant le stationnement – Rue de la papeterie

    Publié le 17/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement – Rue Cusenier

    Publié le 17/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Place Courbet et rue Pierre Vernier

    Publié le 13/04/2023

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  • Arrêté de Police réglementant la circulation Rue du Château

    Publié le 13/04/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Cérémonie journée nationale du souvenir de la déportation

    Publié le 12/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Travaux Rue Saint-Laurent

    Publié le 12/04/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Fête du printemps

    Publié le 12/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Place Courbet

    Publié le 12/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Rue de la plante

    Publié le 12/04/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement – randonnée verte

    Publié le 07/04/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement – ronde historique

    Publié le 07/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation rue St-Laurent – Travaux de fibre optique

    Publié le 07/04/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules parking du gymnase Lonège – Ekoraid

    Publié le 07/04/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation rue Eugène Cusenier – Travaux sur le réseau d’eau

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement vers l’Église St-Laurent – Fêtes de Pâques

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – Travaux

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, règlementant la circulation et le stationnement place Courbet – Travaux

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, règlementant le stationnement place Courbet – Fête foraine Pâques

    Publié le 24/03/2023

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  • Arrêté de police autorisant l’épreuve cycliste « Prix de la Ville d’Ornans », règlementant la circulation et le stationnement

    Publié le 03/03/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement et règlementant la circulation rue du stade – déménagement

    Publié le 03/03/2023

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  • Arrêté de police permettant la voirie, règlementant le circulation et le stationnement – Brocante professionnelle

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement – spectacle de cirque

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules – parking du gymnase Lonège

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie, et règlementant la circulation rue du château – Travaux de fibre optique

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, la voirie et règlementant la circulation et le stationnement – Rue des abeilles

    Publié le 27/02/2023

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  • Arrêté de police autorisant le stationnement, et la circulation – Desserte de fibre optique

    Publié le 20/02/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement, autorisant la voirie et règlementant la circulation – Rue de Verdun

    Publié le 20/02/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation – Route de Besançon et Avenue Lattre de Tassigny

    Publié le 02/02/2023

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  • Arrêté de police permettant le stationnement et règlementant la circulation et le stationnement – Rue Marcel et Camille Tournier

    Publié le 02/02/2023

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  • Arrêté de police donnant autorisation de voirie et interdisant la circulation – Rue des Martinets

    Publié le 26/01/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation – Travaux de fibre optique

    Publié le 05/01/2023

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement – Rue Pierre Vernier

    Publié le 05/01/2023

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  • Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement – Déménagement rue Cusenier

    Publié le 05/01/2023

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement – Installation de la patinoire

    Publié le 13/12/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation – Rue des Chazeaux

    Publié le 13/12/2022

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Marché de Noël

    Publié le 22/11/2022

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  • Arrêté de police réglementant la circulation et le stationnement place Courbet et dans l’artère centrale de la ville – Ornans Rose

    Publié le 30/09/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation route de Besançon et avenue Lattre de Tassigny – Travaux de voirie

    Publié le 15/09/2022

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation – Xtrem/Loue

    Publié le 15/09/2022

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  • Arrêté de police – Braderie du 17 septembre 2022

    Publié le 06/09/2022

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  • Arrêté municipal règlementant le circulation des véhicules rue Cusenier – travaux de réfection d’une toiture

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement le dimanche 4 septembre – commémoration de l’anniversaire de la libération d’Ornans

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police règlementant le stationnement et la circulation rue de Lonège – forum des associations

    Publié le 31/08/2022

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  • Arrêté de police réglementant le stationnement durant la fête foraine

    Publié le 02/08/2022

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  • Modification de l’arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges

    Publié le 29/07/2022

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  • Arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges – Ville d’Ornans

    Publié le 28/07/2022

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  • Arrêté de police – Rue des Vergers

    Publié le 11/07/2022

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  • Arrêté de police – 13 juillet

    Publié le 11/07/2022

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  • Arrêté de police – Art et artisanat 27 juillet > 1er août 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Rue Moulin du Bas 28 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Brocante professionnelle 16 et 17 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Rue des Prièvres 11 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Randonnée cyclotouriste « La Courbet » 10 juillet 2022

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Rue du château

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Ruelle de Nahin

    Publié le 05/07/2022

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  • Arrêté de police – Triat’loue 9 juillet 2022

    Publié le 04/07/2022

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  • Arrêté de police – Rues en scène – 2 et 3 juillet 2022

    Publié le 21/06/2022

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  • Arrêté de police – fête de la musique 2022

    Publié le 13/06/2022

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