Arrêté de police portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur la commune
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Police municipale
Le poste de Police Municipale (Place Saint-Vernier) est ouvert du lundi au au vendredi de 8h00 à 17h30.
Joindre la Police Municipale :
03 81 62 40 34
07 56 21 31 24
07 57 07 00 84
Caméra-piéton
Les agents de la police municipale de la Ville d’Ornans sont équipés d’une caméra-piéton et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L.241-2 et suivants, et article R.241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras-piétons individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par arrêté du 23 septembre 2024, la Préfecture du Doubs a autorisé la Mairie d’Ornans à équiper ses agents de police municipale de caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Dans ce cadre, la Mairie d’Ornans est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.
La police municipale de la Ville d’Ornans est désormais équipée d’une caméra-piéton individuelle.
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- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte des preuves
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Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention :
- Ils informent les personnes concernées de l’activation du dispositif
- Un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra
- Un signal sonore s’active régulièrement pour rappeler l’utilisation de la caméra.
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- Les images et les sons captés par les caméras-piétons individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions
- Le jour et les plages horaires d’enregistrement
- Le lieu où ont été collectées les données
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Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître, seuls ont accès aux données et informations :
- Le responsable du service de la police municipale
- Les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service
- Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leurs besoins d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat.
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Les données sont conservées un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Lorsque les données ont, dans le délai d’un mois, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorisé qui en a la charge.
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Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus par la loi s’exercent directement auprès du maire. Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et de procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière.
Le droit d’opposition ne s’applique pas : vous ne pouvez pas refuser d’être filmé.
Arrêtés de police permanents
19 résultats
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Arrêté de police permanent relatif au stationnement à Ornans : modification de la « zone bleue » existante, création de nouvelles « zones bleues », création d’une place de stationnement P.M.R
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Arrêté de police permanent modifiant le régime de circulation de la rue Philippe Noiret
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Arrêté de police permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par les rues de la Caborde et de la Combe Pellerin
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Arrêté de police permanent portant sur la règlementation de la modification du régime de circulation de la rue Gervais – les quatre rues, parc du champs de foire
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Arrêté de police permanent relatif à la limitation de vitesse à 20 km/h sur le Grand Pont
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Arrêté permanent pour la création d’un parking motocyclettes sur la place Courbet
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Arrêté permanent de mise en place de feux tricolores au carrefour de l’Europe
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Arrêté de police interdisant le bivouac et le camping isolé sur les lieux-dits « La roche du Mont » et « La roche Bottine »
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Arrêté de police interdisant l’action de pêche depuis les ponts et passerelles sur le territoire de la commune d’Ornans
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Arrêté de police règlementant le séjour et le stationnement des autocaravanes et véhicules de loisirs aménagés sur le territoire de la commune d’Ornans
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Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules pour les personnes munies d’une carte mobilité inclusion sur la commune d’Ornans
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Arrêté de police portant application du règlement de l’utilisation du skate park
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Arrêté de police règlementant la circulation, les divagations d’animaux et les défécations d’animaux
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Arrêté municipal fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas
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Arrêté de police portant application du règlement intercommunal des déchets ménagers et assimilés
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Arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules au centre-ville d’Ornans
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Arrêté de police interdisant la baignade par plongeons depuis les ponts, passerelles, et barrages de la Loue
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Arrêté de police règlementant la circulation et le stationnement sur la Place Courbet pendant le foire mensuelle
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Arrêtés de police temporaires
25 résultats
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Arrêté de police – RD 492 Lieu dit « Côte de Saules »
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Arrêté de police – Avenue du Maréchal Juin
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Arrêté de police – Braderie des commerçants du 8 mars
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Arrêté de police – Avenue Wilson
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Arrêté de police – Prix de la ville d’Ornans 2025
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Arrêté de police – Rue du clair soleil
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Arrêté de police – Rue du Champliman
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Arrêté de police – Parking de la Fenotte
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Arrêté de police – Travaux rue Cusenier
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Arrêté de police – Travaux branchement ENEDIS rue des Contrevaux
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Arrêté de police – Fermeture de la Via Ferrata
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Arrêté de police – Travaux réseau d’eau rue Saint-Laurent
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Arrêté de police – Travaux de voirie aux cités
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Arrêté de police – Sinistre chemin des Sablières
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Arrêté de police – Travaux de rénovation rue Gervais
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Arrêté de police permettant le stationnement et autorisant la voirie – Fibre chemin de Chauveroche
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Arrêté de police règlementant le stationnement des véhicules – Exercice militaire
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Arrêté de police – Travaux d’aiguillage dans des chambres « Orange »
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Arrêté de police portant sur les travaux de branchement d’eau rue Cusenier
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Arrêté portant sur le changement de véhicule taxi concernant l’autorisation de stationnement emplacement n°7 Taxi Frantz
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Arrêté de police permettant le stationnement avec occupation temporaire du domaine public – Food truck
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Modification de l’arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges
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Arrêté de police réglementant les usages de la Loue et de ses berges – Ville d’Ornans
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Arrêté de police – Rue du château
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Arrêté de police – Ruelle de Nahin
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