Politique de confidentialité

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :

• La Maire est responsable de ce traitement.

• A travers notre site internet, nous pouvons enregistrer des informations vous concernant notamment pour les abonnements à la Newsletter, le formulaire de contact, de demande de réservation de salle, de communication d’un événement ou d’une actualité, de demande d’organisation de manifestation sur l’espace public. Ces données seront utilisées dans le cadre de la finalité demandée par les services habilités de la collectivité et la société Koredge qui gère notre site internet, cette société est notre sous-traitant, elle intervient selon nos instructions et, en conséquence, offre les garanties suffisantes pour protéger les données personnelles qu’elle pourrait traiter. Vos données sont conservées en France et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales et activités autres que celle du site www.ornans.fr

• Le cas échéant Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour lequel il est mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, ceci empêchant l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la suppression de ces données.

• Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

• Le cas échéant Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site, d’assurer la sécurité du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

• En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement.

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.